GENERATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE POUR LES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

1. Convention Tripartite pour Prélèvement

Cette convention, conformément à la lettre circulaire de la Direction Générale de la Comptabilité Publique du 19 octobre 2001, vous permet d'utiliser le prélèvement automatique comme moyen de paiement pour les factures de votre futur abonnement FreeADSL, et vous évite de générer chaque mois des mandats administratifs.

Il est à noter qu'en cas de refus de votre Trésorerie de mettre en place cette convention, nous ne pourrons donner suite à votre demande d'abonnement.

  • Remplir la Convention Tripartite disponible à l'adresse /convention/
    La référence de cette convention est à conserver pour tout nouvel abonnement que votre Collectivité ou votre Etablissement Public souhaiterait mettre en place.
  • Imprimer la Convention finalisée, en trois exemplaires.
  • Soumettre les trois exemplaires de la Convention à l'approbation du représentant de votre Collectivité ou votre Etablissement Public et à celle du Comptable de la Trésorerie Générale dont vous dépendez. Une fois signés par toutes les parties, merci de bien vouloir envoyer un exemplaire à votre perception ainsi qu'un exemplaire à nos services.

2. Procédure d'inscription

  • L'inscription à nos services se fait via la page conv_index.pl. Merci de vous munir, pour cette étape, de la référence de la Convention Tripartite déjà mise en place.
  • Remplir le formulaire d'inscription, l'imprimer en double exemplaire, et le signer.
  • Nous adresser en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception les formulaires d'inscription, accompagnés d'une facture France Télécom, d'un RIB et d'un exemplaire de la Convention à :

    Free SAS - Inscription Collectivités, 75371 PARIS Cedex 08.

Si votre Collectivité possède déjà un abonnement FreeADSL bénéficiant d'une Convention Tripartite pour Prélèvement, nous vous invitons à directement nous adresser vos autres demandes d'inscription, portant le numéro de référence de la Convention. Il est en effet inutile d'en établir une nouvelle.

3. Validation

  • Nous validerons votre demande dès réception, ou prendrons contact avec vous si une impossibilité se présente.

Nous vous rappelons également que Free n'adresse pas de facture sur support papier à ses abonnés; les factures sont disponibles à l'impression, au téléchargement sur notre site, via la page http://subscribe.free.fr/login/. Vous pourrez avoir besoin, pour les imprimer correctement, de modifier les paramètres d'impression de votre navigateur internet (pour Internet Explorer: Fichier/Mise en page).